Politique de confidentialité

Conformément aux textes applicables, vous êtes informés que vous vous trouvez actuellement sur le site web www.tbs-avocats.com édité́ par TBS Avocats (ci-après, le « Cabinet »). 

INTRODUCTION

​

Fortement engagé dans la protection des données à caractère personnel, TBS Avocats s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.

Cette déclaration de confidentialité décrit pourquoi et comment nous collectons et utilisons des données personnelles, et fournissons des informations sur les droits des personnes concernées. 

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concernées, soit indirectement. 

Nous ne pourrons utiliser les données personnelles qui nous sont transmises que pour l’une quelconque des finalités décrites dans cette déclaration ou pour toute autre finalité indiquée au moment de la collecte.

Les données à caractère personnel visent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Le Cabinet traite des données personnelles pour différentes finalités. Pour chaque finalité, les moyens de collecte, les bases légales de traitement, d’utilisation, de divulgation et de durée de conservation, peuvent varier.

Notre politique est d’être transparent sur la raison pour laquelle et la manière dont nous traitons les données personnelles lorsque nous les collectons et les utilisons. 

​

VOS DONNÉES

​

Dans le cadre de l'activité du Cabinet, nous recueillons et traitons les données personnelles suivantes :

​

• Identité et coordonnées, y compris vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, situation matrimoniale et familiale, numéro de pièce d’identité, formations et expériences professionnelles, situation fiscale/patrimoniale et numéros d’identification y afférents, titre/fonction.

• Données personnelles sensibles : dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous pouvons être amenés, pour la défense de vos intérêts, à collecter et à utiliser des informations personnelles sensibles vous concernant (santé physique ou mentale, condamnations pénales, numéros d’identification utilisés par la fonction publique, etc.).

​

Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles, que cela soit par des dispositions légales, pour traiter une demande de votre part ou pour exécuter un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de suivre vos instructions ou exécuter ledit contrat. Nous pourrions dès lors devoir annuler notre engagement ou contrat passé avec vous. Dans ce cas, nous vous informerons.

​

LA COLLECTE DE VOS DONNÉES

​

Nous recueillons ces données à caractère personnel vous concernant lorsque :

​

• Vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, sollicitez un conseil juridique ou fiscal auprès du Cabinet ;​

• Vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, proposez de nous fournir des biens/services ;

• Vous êtes en relation avec un membre du Cabinet par l’intermédiaire de différents canaux de communication (téléphone, courriel, écrit, etc.).

​

FONDEMENTS JURIDIQUES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

L’exécution du contrat :

• la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients ; 

• le recouvrement.

Le respect d’obligations légales et réglementaires :

• la facturation ; 

• la comptabilité.

L’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet : 

• gestion de la relation avec ses clients et prospects. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de la prestation de services juridiques/fiscaux, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers. Le Cabinet communique vos données personnelles aux tiers uniquement dans le respect de la réglementation applicable.

Les données personnelles qui nous sont confiées peuvent ainsi être transférées auprès des tiers suivants :
 

• Juridictions et autorités chargées de l’application de la loi ;

• Partenaires intervenant dans le cadre de notre fourniture de services juridiques et fiscaux : avocats, notaires, huissiers de justice, experts, médiateurs, arbitres, consultants, traducteurs ;

• Établissements bancaires ;

• Prestataires de services à qui nous faisons appel pour l’administration et la gestion de nos dossiers ainsi que pour la fourniture de solutions/applications du traitement de données ou des services informatiques : société d’infogérance informatique, éditeur de logiciel de stockage sécurisé en ligne, éditeurs de logiciel métier, hébergeur de nos sites internet, etc. ; 

• Nos conseils professionnels (comptables, assureurs, etc.) ;

• Toute autorité de contrôle ou tout organisme tiers chargé de surveiller l’application de la réglementation ou législation applicable en matière de protection des données.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Conformément à nos procédures, en cas de violation soupçonnée de vos données personnelles, nous vous en aviserons si nous sommes légalement tenus de le faire.

​

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

VOS DROITS

En application de la réglementation et dans les conditions qu’elle détaille, les personnes physiques disposent des droits suivants :

• L’accès à vos données : vous avez la possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

• L’opposition : dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de nous demander de bloquer, effacer ou restreindre vos données personnelles.

• La portabilité de vos données : nous sommes en mesure de transmettre à un autre responsable du traitement, vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• La rectification : à tout moment, nous recevons les demandes de rectification vous permettant de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.

• L’effacement : vous avez la faculté de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Si vous estimez que nous avions manqué à nos obligations, il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 

• 3 Place de Fontenoy

• TSA 80715

• 75334 Paris Cedex 07

​

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

​

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration et, si nécessaire, pour que le Cabinet puisse faire valoir ses droits ou se défendre dans le cadre de procédures judiciaires, jusqu’à la fin du délai de prescription ou jusqu’à ce que les procédures en question soient closes.

​

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, durée de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.

​

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

​

CONTACT

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles par le Cabinet, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

1 - Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante 

• TBS Avocats

• Maître Linda TRABELSI

• 10, rue Frochot 75009 PARIS

• Tél. +33 (9) 83 66 65 27

2 - Par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse électronique suivante 

• Contact@tbs-avocats.com